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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE631 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er D
Les deuxième et troisième phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont ainsi rédigées :« La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, d’autre part, est appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122‑1 et au moins égale à 2000 mètres. Cette distance est mesurée à partir de l’extrémité des pales ».
Exposé sommaire :
Les nuisances éoliennes (bruit et basses fréquences, visuel, encerclement, dégradation du cadre de vie, perte de valeur des propriétés) sont fortement liées à la distance des éoliennes aux habitations.
Augmenter cette distance aura un effet sur le bruit (OMS, Académie de Médecine). Ainsi, un bruit de 35 dB à 500 m n’est plus que de 27,5 dB à 2000 m, en conformité avec l’art. L 1336-1 du code de la santé publique.
Plus l’éolienne est haute plus il faut s’éloigner de celle-ci pour un même impact visuel, effet d’écrasement, effet stroboscopique, mouvement continu.
Enfin, selon France Energie Eolienne, les pertes de valeur foncière diminuent avec la distance.
Pour réduire les nuisances considérables supportées par les riverains répondre à des exigences de qualité environnementale, la distance de 500 m devrait donc être accrue.
Cette extension n’empêcherait pas la réalisation des objectifs du gouvernement en matière d’éolien terrestre. Il résulte de l'engagement présidentiel de Belfort que le doublement de la puissance installée étalé jusqu'en 2050 se fera essentiellement par le remplacement des installations existantes par des installations plus puissantes et plus performantes (repowering).
Pour autant, l’augmentation de cette distance n'empêcherait pas la réalisation de nouveaux parcs, comme le prouvent des calculs s’appuyant sur la cartographie IGN, sur les éléments de cadastre et sur des informations issues des DREAL.
Porter la distance minimale à 2000 m préserve les intérêts de toutes les parties : renforcement de l’acceptabilité citoyenne, potentiel industriel, et objectifs de l’Etat.
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