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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE527 (Retiré avant séance)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Bayou, M. Fournier, Mme Laernoes.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Avant l'article 3
Au quatrième alinéa de l’article L. 122‑1 du code de la construction et de l’habitation, le mot : « notamment » est remplacé par les mots : « en priorité et à titre principal ».
Exposé sommaire :
Afin de favoriser le recours aux énergies renouvelables, les bâtiments font l'objet, avant leur construction ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique, d'une étude de faisabilité technique et économique qui évalue les diverses solutions d'approvisionnement en énergie. Un décret en Conseil d'Etat détermine pour cette étude les solutions d'approvisionnement à étudier. La formulation actuelle de l'article L.122-1 ne donne pas une place suffisante aux énergies renouvelables.
Cet amendement vise donc à un changement textuelle de l'article L.122-1 afin de remplacer le formule "notamment celles qui font appel aux énergies renouvelables" par "en priorité et à titre principal celles qui font appel aux énergies renouvelables".
Il nous faut changer de perspective pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Les énergies renouvelables doivent être considérées comme prioritaires dans toutes les pratiques, et en particulier dans le cadre du secteur du bâtiment qui représente une part importante de notre consommation énergétique.
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