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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE415 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Molac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement concernant l’impact du développement de l’agrivoltaïsme sur le prix du foncier agricole, et sur la productivité des exploitations agricoles. »
Exposé sommaire :
Bien que le projet de loi prévoit dans son article 11 decies l’instauration d’un cadre légal pour le déploiement de l’agrivoltaïsme, avec notamment l’obligation pour les installations de garantir une production agricole significative et un revenu durable ; l’installation de panneaux photovoltaïques pourraient avoir un impact significatif sur le prix des terrains. Aussi, cet amendement vise à demander un rapport permettant d’évaluer l’impact de l’implantation de structures agrivoltaïques sur les prix du foncier agricole.
Il demande en outre que les effets à long terme de l’agrivoltaïsme sur les rendements agricoles soient évalués. En effet, les installations pourraient porter préjudice sur le temps long à la productivité de la terre en limitant, par exemple, la rotation des cultures.
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