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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CE366 (Irrecevable)

Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Meynier-Millefert, Mme Babault, Mme Métayer, M. Falorni, M. Buchou, M. Vojetta, M. Royer-Perreaut, M. Pellerin.

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Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 decies

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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