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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE232 (Retiré)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Gumbs, M. Martineau.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 19 ter
L’article 215 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigé :
« Une stratégie nationale de développement de la filière géothermie dans les départements et collectivités d’outre-mer est élaborée. Cette stratégie identifie notamment les moyens nécessaires au soutien de la recherche et du développement dans les techniques d’exploration et dans le lancement de projets industriels, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour le soutien à l’exportation des entreprises de la filière géothermie.
« Une stratégie nationale de développement de la recherche sur la géothermie en Polynésie française et à Saint-Martin est également élaborée.
« Une stratégie de développement de la filière énergie thermique des mers est également élaborée dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Polynésie française.
« L’assemblée et le Gouvernement de la Polynésie française sont associés à l’élaboration des stratégies mentionnées aux deuxième et troisième alinéas. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel a pour objectif d’inclure les collectivités d’Outre-mer dans la stratégie nationale de développement de la filière géothermie et comme en Polynésie française, de pouvoir inclure Saint-Martin dans la stratégie nationale de développement de la recherche sur la géothermie.
Des objectifs ambitieux d’autonomie énergétique ont été fixés pour l’ensemble du territoire nationale et les Outre-mer. La Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a fixé les objectifs à atteindre soit 50 % d’énergies renouvelables en 2020, et autonomie énergétique à l’horizon 2030.
Les îles des Antilles reposent essentiellement pour leur production électrique sur des énergies fossiles importées. Les enjeux économiques, la crise climatique impose de se tourner vers des énergies durables comme la géothermie. Ces territoires ultramarins, Zones Non Interconnectées (ZNI) et au terrain géologique favorable, ont bien compris que cette énergie renouvelable était une réelle opportunité.
Exposées au soleil et au vent, la production d’électricité par la géothermie va permettre de réduire les coûts, mais aussi de disposer d’une production prévisible et résiliente face aux cyclones. En ce qui concerne l’occupation des sols et l’intégration paysagère, elle est compatible avec le tourisme. Une telle énergie profitera à tous les secteurs économiques ainsi qu’à l’environnement.
Par ailleurs, un projet Interreg européen, porté par la collectivité territoriale de Saint-Martin, prévoit l’interconnexion géothermique et numérique pour la zone des Leeward Islands, qui comprend notamment les îles de Saint-Martin, Saint-Kitts, Nevis, Saba et Saint-Eustache.
Ainsi, il convient de soutenir également au sein des collectivités territoriales d’Outre-mer la stratégie nationale de développement de la filière géothermie.
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