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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE141 (Rejeté)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Pancher, M. Molac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 16 undecies
Au premier alinéa de l’article L. 111‑97 du code de l’énergie sont ajoutés les mots :
« Sous réserve de préserver le bon fonctionnement et le niveau de sécurité des infrastructures de gaz naturel, (le reste sans changement...) »
Exposé sommaire :
En donnant un droit d’injection à tous les gaz méthane renouvelables et bas-carbone compatibles avec le bon fonctionnement des réseaux, cet amendement vise à augmenter la quantité future de gaz renouvelable et bas-carbone qui transiteront dans les infrastructures gazières au bénéfice des clients gaz. La disposition contribuera ainsi à accroître l’indépendance énergétique nationale.
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