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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1319 à l'amendement N° CE981 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Ray.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 3° ) bis (nouveau) Dans les territoires couverts par un schéma de cohérence territorial applicable, l’identification des zones prioritaires pour l’implantation des énergies renouvelables au sens du I du présent article doit faire l’objet d’un avis conforme des conseils municipaux compétents.
Exposé sommaire :
Ce sous amendement vise à préserver la décision locale en permettant aux conseils municipaux des communes couvertes par un SCoT de valider l'identification de la zone prioritaire en rendant un avis conforme.
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