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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1248 à l'amendement N° CE981 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Mathiasin, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot « urbanisme », insérer les mots :
« de carte communale ou de document en tenant lieu »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que les zones ne disposant ni de schéma de cohérence territorial ni de plan local d’urbanisme pourront définir, également, des zones prioritaires d’implantation d’énergies renouvelables. Il prévoit ainsi que les cartes communales et les documents d’urbanisme en tenant lieu pourront définir de tels zones. L’amendement s'assure également que ces zones seront intégrées au SCOT, en cas d’adoption d’un tel document ultérieurement.
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