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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1242 à l'amendement N° CE981 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Molac, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« III. – bis (nouveau) L’autorité administrative représentante de l’État au sein de la région fixe la liste des zones prioritaires pour l’implantation de production d’énergies renouvelables. »
Exposé sommaire :
Cet amendement ajoute une étape manquante au processus proposé : la validation de la liste des zones prioritaires pour l’implantation d’installation de production d’énergies renouvelables. Les auteurs de cet amendement propose que le préfet de région valide lesdites listes.
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