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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1231 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1253 )
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 1er septies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er septies afin de tirer les conséquences du déplacement de la disposition relative à la suppression du certificat de projet à l’article 1er par l’amendement CD1251. La suppression du certificat de projet, ainsi limitée à une durée de 48 mois, n’est plus inscrite dans le code de l’environnement.
De ce fait, les modifications rédactionnelles de l’article L. 181‑5 du code de l’environnement proposées par l’article 1er septies sont sans objet.
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