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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1179 à l'amendement N° CE981 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Ray, M. Portier, Mme Gruet, M. Boucard.
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 23, 25, 29 et 36, substituer à chaque occurrence des mots :
« zones prioritaires »,
les mots :
« zones propices exclusives ».
Exposé sommaire :
Les zones prioritaires aux énergies renouvelables n’auront qu’un caractère indicatif. Aussi, un promoteur qui voudrait s‘installer hors de ces zones pourra le faire si son projet est reconnu valable. Il convient donc de renforcer le pouvoir des élus en rendant les zones qu'ils auront définies "exclusives".
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