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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1177 à l'amendement N° CE1047 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2022 par : Mme Panonacle, M. Pont, M. Cosson, Mme Pitollat, M. Christophe, M. Pahun, M. Lamirault, M. Haury, M. Plassard, M. Lauzzana, Mme Dubré-Chirat, Mme Bellamy, Mme Le Hénanff, M. Vojetta, M. Fait, M. Le Gac, M. Brosse, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Cristol, M. Royer-Perreaut, M. Travert, Mme Josso, M. Bru.
I. – À l’alinéa 4, substituer les mots :
« est située dans le périmètre d’installations de production d’énergie renouvelable »
Par les mots :
« principale ou secondaire est située sur les communes couvertes par le dispositif »
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« concernés »
les mots :
« de production d’énergie renouvelable »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les habitants des communes au dispositif créé par le Gouvernement, qu’ils disposent d’une résidence principale ou secondaire, afin de permettre un plus grand partage de la valeur territoriale des énergies renouvelables.
Cet objectif se base sur l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui indiquait « qu’eu égard précisément à l’objectif poursuivi, la différence de traitement introduite par le projet de loi entre résidences principales et secondaires ne se justifie pas. »
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