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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1174 à l'amendement N° CE981 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Rolland, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables n’est pas autorisée en dehors de ces zones. »
Exposé sommaire :
Le dispositif des zones prioritaires prévu à cet article permet d’identifier des zones d’implantation favorables à l’installation de production d’énergies renouvelables.
Ce dispositif peut être utile à condition que l’implantation des projets ne soit pas possible en dehors de ces zones. L’acceptabilité du développement des énergies renouvelables sera en effet renforcée si chaque commune a l’assurance que les zones qu’elle a validées sont réellement celles sur lesquelles les projets d’installation peuvent se développer.
Il est donc proposé de préciser que ces zones prioritaires peuvent seules faire l’objet d’une demande d’implantation.
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