Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Sous-Amendement N° CE1163 à l'amendement N° CE981 (Rejeté)

Publié le 22 novembre 2022 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Ray.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

Supprimer l'alinéa 13.

Exposé sommaire :

Ce sous amendement de suppression de cet alinéa vise à éviter d'engager ce projet de loi contre les élus locaux.

Dans l'éventualité où les zones prioritaires viendraient à manquer pour répondre aux objectifs évoqués, les élus doivent pouvoir échanger entre eux pour trouver une solution.

Tel est le sens de ce sous amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.