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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1162 à l'amendement N° CE981 (Tombe)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Ray.
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« III. Lorsque l’avis du comité régional de l’énergie conclut que les zones prioritaires identifiées au niveau régional ne sont pas suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux, celui-ci demande un réexamen aux collectivités mentionnées au 1° du II de l’article L. 141‑5-3 afin d’étudier des zones prioritaires complémentaires sur la base du document présentant les informations disponibles relatives à l’accueil des énergies renouvelables mentionné 1° du II. »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement de repli vise à encourager le dialogue entre les élus locaux.
Il est donc proposé que le comité régional de l'énergie, en cas de manque des zones prioritaires identifiées, puisse redemander un réexamen aux collectivités mentionnées.
Tel est le sens de ce sous amendement.
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