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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1161 à l'amendement N° CE981 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Ray.
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Ce sous amendement de suppression vise à supprimer l'intervention du référent préfectoral.
Le pouvoir de décision afin d'identifier les zones prioritaires doit revenir aux élus locaux, et seulement à eux.
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