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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1158 à l'amendement N° CE981 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Ray.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° En dehors de ces zones et trois ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’une durée de 8 ans s’applique à toute nouvelle installation terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
Exposé sommaire :
L’objectif de ce sous amendement est de rendre exclusive ces zones dites prioritaires pour toute installation d'éolienne sur le territoire.
Afin de conserver l'acceptation des populations concernées, le législateur entend favoriser le cadrage des zones visant à installer des installations de production d'énergies renouvelables.
Le législateur entend laisser le temps aux élus concernés de mettre à jour les documents d'urbanismes locaux pour une durée de 3 ans.
Passé ce délai, un moratoire sur le développement de l'éolien est proposé pour une durée de 8 ans sur le territoire national dès lors qu'il n'est pas proposé et accepté dans ces zones dites prioritaires.
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