Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1157 à l'amendement N° CE981 (Retiré)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Ray.
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« annuellement »
le mot :
« tous les cinq ans ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement méconnait la réalité de l'action politique. Il ne semble pas souhaitable de revoir toutes les zones prioritaires tous les ans.
Ce sous amendement fixe un délai à 5 ans pour laisser également le temps aux collectivités de mettre en place à la fois les zones prioritaires, mais aussi le suivi des projets en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.