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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1133 à l'amendement N° CE981 (Retiré)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Rolland, M. Nury, Mme Gruet, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Portier, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Bazin.
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« annuellement »,
les mots :
« tous les trois ans ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement méconnait la réalité de l'action politique. Il ne semble pas souhaitable de revoir toutes les zones prioritaires tous les ans.
Ce sous amendement fixe un délai à 3 ans pour laisser également le temps aux collectivités de mettre en place, à la fois les zones prioritaires mais aussi le suivi des projets en cours.
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