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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE109 (Tombe)
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Brulebois, M. Perrot.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« correspond à une nécessité »
les mots :
« doit être ».
Exposé sommaire :
La nécessité semble être un critère difficile à démontrer. Le caractère effectif de l'activité agricole semble être plus important.
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