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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1014 (Adopté)
Sous-amendements associés : CE1401 (Adopté)
Publié le 19 novembre 2022 par : Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 quinquies
À cet article, substituer à la première occurrence des mots :
« la concession »
le mot :
« l’usine ».
Exposé sommaire :
Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de l’article 16 quinquies introduit par le Sénat, au regard de l’étendue géographique de certaines concessions hydroélectriques, il est proposé de préciser que l’autorité administrative compétente est celle du département où est située l’usine hydroélectrique concernée (et non la concession).
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