Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1012 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Abad, Mme Piron, Mme Klinkert, M. Marion.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 15
Après le troisième alinéa de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Les équipements radioélectriques et terminaux doivent être paramétrés par défaut pour se mettre en veille entre 23h et 6h du matin, sauf usage en cours, et pourvus d’un mécanisme de mise en veille actionné manuellement par l’utilisateur, permettant d’interrompre leur activité et toute consommation électrique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à limiter la consommation énergétique des équipements numériques connectés, en imposant aux fabricants et opérateurs la mise en place d’un mode “veille” sur le boîtier d’accès à internet, communément appelé Box.
La production des équipements numériques n’a cessé de croître ces dernières années. Selon Green IT, les ventes d’objets connectés seront multipliées par 48 entre 2010 et 2025, la puissance pompée sur le réseau sera donc décuplée. Il est donc indispensable de veiller à limiter la consommation énergétique des équipements numériques et connectés au sein des ménages et des entreprises.
Ainsi, la mise en place d’une veille automatique quand aucun accès à internet n’est nécessaire, permettrait à chaque ménage de limiter l’impact des appareils numériques, premiers responsables de la pollution numérique et permettrait de libérer de la capacité énergétique sur le réseau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.