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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD939 (Irrecevable)

Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Le Feur, M. Thiébaut.

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Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 1er CB

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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