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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD920 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Rolland, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier.
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« ni aux parcs de stationnement situés sur des parcs nationaux, parcs naturels régionaux, et sites patrimoniaux remarquables, ni aux parcs de stationnement disposant de dispositifs végétalisés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure du champ d’application de l’article 11 les parkings situés sur des parcs nationaux et parcs naturels régionaux, sur des sites patrimoniaux remarquables, et dès lors qu’ils disposent de dispositifs végétalisés (qui seraient pénalisés avec l’ombre des installations).
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