Amendement N° CD895 (Adopté)

Dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel, il est nécessaire d’exploiter tous les gisements de nos
territoires pour favoriser la décarbonation de notre mix-énergétique, que l’on parle de chaleur ou d’électricité
renouvelables.
À cet égard, la production d’énergie à partir des combustibles solides de récupération (CSR) figure parmi les gisements de
nos territoires qui sont insuffisamment exploités, alors même que leur potentiel pour répondre aux besoins énergétiques
des réseaux de chaleur et des industriels est conséquent.
En effet, sur la base des projections réalisées par l’ensemble des acteurs de la filière sur le gisement de chaleur nonexploitée en France, ce ne sont pas moins de 5 TWh à partir de CSR que l’on pourrait exploiter, dès demain, pour verdir les
réseaux de chaleur et les différentes consommations énergétiques de nos industriels.
Si plusieurs dispositifs ont été mis en place pour favoriser l’utilisation et l’exploitation vertueuse de ce gisement énergétique
local pour la production exclusive de chaleur vertueuse, force est de constater que la réglementation en vigueur ne permet
pas de soutenir financièrement les projets que les acteurs de nos territoires portent aujourd’hui pour valoriser les CSR par
l’intermédiaire d’une installation de cogénération.
Alors même que la Commission européenne oriente la valorisation des déchets non recyclables sous cette forme, l’actuelle
programmation pluriannuelle de l’énergie, dans la manière dont elle est rédigée, n’autorise pas la France à leur attribuer
des aides.
C’est pourquoi le présent amendement propose de corriger cette incohérence normative pour pouvoir permettre à la
France de soutenir ces projets et ainsi accélérer la production simultanée d’électricité et de chaleur vertueuses à partir de
la valorisation des déchets non recyclables.

Amendement travaillé avec la FNADE