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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD872 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
L’alinéa 35 est ainsi modifié :
I. - après le mot : « avis », insérer le mot : « motivé »
II. – Substituer aux mots : « , qui peut », les mots : « après avoir auditionné le porteur de projet ; cette commission peut »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre au porteur de projet et aux agriculteurs impliqués dans le projet agrivoltaïque d’être auditionnés par la CDPENAF avant que celle-ci ne rende son avis sur le projet, avis qui devra être motivé.
Cet amendement a été inspiré par EDF renouvelables
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