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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD828 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Nadeau, M. Castor, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 4
Le déploiement des installations d’énergie renouvelable, notamment en outre-Mer, doit être réservé aux zones non couvertes par un statut d’espace naturel protégé, y compris les espaces protégés au titre de la réglementation Natura 2000.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la cohérence entre les politiques publiques (notamment climat/énergie et biodiversité), à minima, aucun déploiement d’énergie renouvelable n’est envisageable dans les espaces naturels protégés, y compris dans les espaces protégés au titre du cadre communautaire Natura 2000. C’est important de le signaler pour la France hexagonale, mais c’est absolument essentiel de l’affirmer aussi pour les Outre-Mer, qui sont des zones extrêmement sensibles.
Le présent amendement vise à assurer cette cohérence.
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