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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD827 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD251 )
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Bazin-Malgras.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
La doctrine d'aménagement du territoire évolue et doit évoluer. Alors que les citoyens demandent de plus en plus de démocratie locale, il est plus que nécessaire de prendre en compte leurs avis, en tant que population locale. Cette demande peut amener à réfléchir sur la pertinence d'une procédure de participation du public par voie dématérialisée, qui n'offre pas les même garanties qu'une enquête publique.
Cette amendement vise donc la suppression de cet alinéa 1 pour répondre à l'exigence de participation locale qu'on attend d'un projet de démolition.
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