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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD251 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD827 )
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Meurin, les membres du groupe Rassemblement National.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Ce 1° fait disparaître l'enquête publique, des procédures prévues au livre IV du Code de l'Urbanisme, ce qui est une dérogation majeure au droit commun.
Il n'y aurait donc plus de procédure de participation du public sauf de manière dématérialisée, ce qui exclut de facto tout une partie de la population qui n'est toujours pas familière des outils numériques, sans parler des habitants des zones blanches.
Cette absence de consultation réelle et donc de participation du public à une décision impactant l'environnement, est contraire à la Convention d'Aarhus, de nature constitutionnelle.
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