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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD779 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Bazin.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 16 bis
L’article L. 312-70 bis du code des impositions des biens et services alinéa 6 est ainsi modifié :
« La chaleur fatale qu'elle génère est valorisée au sein d'un réseau de chaleur ou de froid»
Exposé sommaire :
Le numérique consomme 12% de l’électricité consommée en France et 3% de la consommation d’énergie finale.
Cette consommation double tous les 4 ans. Les datas center sont le deuxième poste de consommation notamment du fait de leur important besoin en climatisation.
La récupération de la chaleur produite par ces centres est donc un enjeu essentiel et une pratique qui doit être fortement encouragée, y compris pour les plus petites unités.
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