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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD771 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CD498 )
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 1er quinquies A
Après le mot :
« environnement »,
rédiger ainsi la fin la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« en raison de la modification ou de l’extension du projet initial obligent le porteur à se soumettre à l’évaluation environnementale au cas par cas en application des articles R-122‑17 et R 122‑18 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire :
Cet alinéa fait référence au repowering qui consiste au démontage d’anciens mâts et à l’implantation de nouvelles éoliennes.
Ces nouvelles éoliennes peuvent avoir des hauteurs ou des puissances différentes des précédentes.
Les projets initiaux sont donc de nature différentes des nouveaux projets, avec des conditions locales et environnantes différentes. Pour replanter de nouvelles éoliennes aux caractéristiques différentes, il convient donc de réaliser une nouvelle étude environnementale et non seulement d’étudier la modification ou l’extension du projet initial.
Cet amendement a été travailler avec la Collectif Allier Citoyens et la Fédération Environnement Durable
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