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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD498 (Tombe)
(1 amendement identique : CD771 )
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Meurin, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 1er quinquies A
Après le mot :
« environnement »,
rédiger ainsi la fin la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« en raison de la modification ou de l’extension du projet initial obligent le porteur à se soumettre à l’évaluation environnementale au cas par cas en application des articles R-122‑17 et R 122‑18 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire :
Le renouvellement des aérogénérateurs industriels entraîne le démontage des anciens mâts et l’implantation de nouvelles machines de hauteur et de puissance différentes, avec un rotor plus important. Il n’y a jamais de remplacement à l’identique.
Dans ces conditions n’étudier que la modification ou l’extension du projet initial n’a aucun sens, d’autant que les conditions locales ont pu changer, comme le reconnaissent les services de l’État.
L’opération de renouvellement doit donc être soumise également à l’autorisation environnementale prévue aux R 122‑17 et R 122‑18 du code de l’environnement.
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