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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD756 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Fournier, Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Bayou.
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« participent aux chaînes de valeur »
les mots :
« sont strictement nécessaires au déploiement »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le périmètre d’application de l'article 1 afin qu’il ne concerne que des projets réellement favorables à la transition écologique
Les installations mentionnées au 3° de ce présent article qui « participent aux chaînes de valeurs » forment une catégorie extrêmement large, qui peut aller jusqu’à inclure l’extraction d’énergie à l’autre bout du monde !
Nous proposons donc de restreindre l'application de l'article 1 aux installations industrielles de fabrication ou d'assemblage de produits ou d'équipements à celles qui « sont strictement nécessaires au déploiement » des énergies renouvelables.
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