Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD752 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Lamirault, M. Albertini, M. Pradal, M. Fait, M. Christophe, M. Pellerin, M. Valletoux, M. Perrot, Mme Bellamy.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Pour établir cette liste, les maires doivent s’appuyer sur les schémas départementaux d’implantation des énergies renouvelables, dans les départements ayant établi de tels schémas. »
Exposé sommaire :
Certaines préfectures départementales ont mis en place une concertation sur les énergies renouvelables sous la forme d'états généraux des énergies renouvelables avec la participation des élus, des riverains et de la société civile. De ces travaux sont nés des schémas départementaux d'implantation des énergies renouvelables. Cette initiative a été saluée, par Barbara Pompili, lors du lancement des travaux de cartographie des zones favorables à l'éolien en France, en mai 2021.
Ces schémas sont une excellente décision. Mais rien n’oblige à les respecter. Cet amendement vise donc à rendre prescriptif les schémas départementaux lors de l'élaboration des listes de zones par les maires, afin de protéger certaines zones paysagères remarquables et les cônes de vue de monuments historiques majeurs, ou encore éviter les phénomènes d’encerclement des habitations dans les communes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.