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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD751 (Retiré)
(1 amendement identique : CD308 )
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Liliana Tanguy, M. Guillemard, Mme Métayer, M. Vojetta, M. Lamirault, M. Pellerin.
À l’alinéa 12, rétablir le II dans la rédaction suivante :
« II. – L’article L. 342‑7 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Après la publication de la cartographie des zones propices aux installations de production d’électricité en mer utilisant l’énergie mécanique du vent identifiées dans le document stratégique de façade, le ministre en charge de l’énergie peut demander au gestionnaire de réseau public de transport d’électricité le raccordement d’installations de production d’électricité en mer par anticipation. Les coûts de ce raccordement anticipé, y compris les coûts échoués, sont couverts par le tarif d’utilisation du réseau public de transport d’électricité tel que mentionné à l’article L. 341‑2 du code de l’énergie. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à anticiper et accélérer le raccordement des parcs éoliens en mer, en prévoyant que le gestionnaire de réseau public de transport d’électricité – RTE – puisse lancer, sur demande du Ministre en charge de l’énergie, le processus de raccordement d’une installation éolienne en mer dont la zone propice a été préalablement identifiée dans le cadre du document stratégique de façade, en lien avec la programmation pluriannuelle de l’énergie. Le raccordement pouvant se trouver sur le chemin critique d’un projet éolien en mer, la disposition viserait à couvrir les coûts de raccordement en anticipation, y compris en cas de coûts échoués. Cette mesure peut faire gagner jusqu’à deux ans sur le calendrier du projet éolien en mer. L’objectif d’accélération et d’anticipation figure en outre d’ores et déjà, à ce jour, dans le contrat de service de RTE.
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