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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD66 (Tombe)
Publié le 15 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« XIV. – L’article L. 181‑3 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu'au moins une des communes consultées en application de l'article L. 181-10 émet un avis défavorable. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir un réel droit de véto aux maires pour l'installation d'éoliennes.
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