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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD503 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Castellani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Avant l'article 1er
L’État élabore et met en œuvre, en concertation avec des représentants des collectivités territoriales des zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain continental, et de leurs groupements ainsi que des autres parties prenantes, une stratégie de développement de production, de stockage, et de transport de l’hydrogène produit à partir d’énergies renouvelables dans les zones non interconnectées. Cette stratégie établit les possibles utilisations locales de l’hydrogène. Elle met en place un cadre de soutien spécifique à ces collectivités, applicable au développement de la filière.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer les bases de l’introduction de l’hydrogène vert dans les Zones Non Interconnectées, à savoir la Corse et les territoires ultramarins.
Une réflexion approfondie doit avoir lieu pour définir toute les possibilités de création et de développement de la filière dans ces territoires souvent insulaires et encore très dépendant des énergies fossiles.
Il s’agit en conséquence d’explorer les voies et moyens disponibles pour s’assurer d’une transition énergétique d’ampleur dans ces territoires tout en répondant aux impératifs de plus en plus prégnants que sont : le renforcement de l’autonomie énergétique, la sécurité des approvisionnements et la maitrise des coûts.
Il s’agirait ainsi d’étudier les possibilités qu’offre l’hydrogène en matière de transition énergétique dans les Zones Non Interconnectée.
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