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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD307 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Serva.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 19 ter
Après l'article 16 quaterdecies, insérer un nouveau titre:
TITRE IV bis
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ZONES NON INTERCONNECTEES
Exposé sommaire :
Ce projet de loi ne prend pas en compte la spécificité des Outre-mer et de la Corse qui sont en ZNI (Zones Non Interconnectées). Par conséquent, au regard des différences importantes qui existent entre le territoire hexagonal et les ZNI, il apparait essentiel de rajouter un chapitre afin de tenir compte de ces particularités et de se conformer aux PPE spécifiques des ZNI, en particulier à celle de La Réunion qui vise 100% d’EnR en 2028.
Par ailleurs, dans la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’objectif est bien de « parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer à l'horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 »
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