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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD244 (Irrecevable)
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er CB
La première phrase du III de l’article L. 141‑5 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , après concertation des producteurs, des fournisseurs, des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir une concertation, en amont de la définition de la programmation pluriannuelle de l’énergie dans les zones non interconnectées, avec l’ensemble des acteurs économiques (producteurs, des fournisseurs, des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergie).
Alors que certaines des programmations pluriannuelles de l’énergie manque d’ambition en matière de développement des énergies renouvelables, cette concertation préalable permettra une meilleure connaissance des capacités productives du territoire, par la collectivité. Les producteurs d’énergie pourront également faire état, à cette occasion, de leurs capacités de développement futur.
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