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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD243 (Rejeté)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Serva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 5 bis
Pour les projets se rapportant aux gîtes géothermiques, tels que définis à l’article L. 112‑1 du code minier :
1° La durée maximale de la phase d’examen de la demande d’autorisation de recherche ou de la demande de permis exclusif de recherche est d’un an à compter de la date d’accusé de la réception du dossier. Elle peut être portée à dix-huit mois sur décision motivée de l’autorité compétente ;
2° La durée maximale de la phase d’examen de la demande de titres d’exploitation de gîtes géothermiques est d’un an à compter de la date d’accusé de la réception du dossier ;
3° La durée maximale de la phase d’examen de la demande d’autorisation de travaux de forages géothermiques est de six mois à compter de la date d’accusé de la réception du dossier. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation des sites géothermiques.
En Guadeloupe, les industriels sont toujours en attente des permis pour la phase de recherche (PER) depuis 3 ans. Il faut compter presque 10 ans pour une mise en service industrielle.
Alors que la géothermie est une source d’énergie renouvelable prometteuse pour les territoires d’Outre-mer, il convient d’accélérer la mise en service de nouveaux sites.
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