Amendement N° CD238 (Irrecevable)

Cet amendement de repli propose d’instaurer un référendum local sur les zones identifiées comme étant propices au développement des énergies renouvelables par les régions sans avoir été ciblées par les intercommunalités. La France accuse un retard important en terme de développement des énergies renouvelables, par rapports aux autres pays européens, par rapport aussi aux objectifs qui sont les siens pour atteindre la neutralité carbone.

Dans le cadre de l’identification des zones propices à l’implantation d’EnR par les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), il est possible que l’ensemble des possibilités offertes ne puissent satisfaire les objectifs fixés avec la Région. Les projets envisagés dans les zones complémentaires au schéma initial, dans ce cadre, pour permettre d’atteindre les objectifs en question, doivent pouvoir être mis en question par les collectivités impactées. En effet, les projets d’implantation d’EnR, quels qu’ils soient, font de plus en plus l’objet de problèmes d’acceptabilité, au regard de décisions jugées trop verticales. Citoyens et élus peuvent, ainsi, parfois éprouver le sentiment que les projets en question se font sans eux, voire contre eux.

Pour faciliter le dialogue, l’échange, la concertation, y compris avec les collectivités favorables, il est proposé de donner la possibilité à la majorité des élus municipaux et au 2/3 de leurs administrés inscrits sur les listes électorales de s’opposer à la décision de l’EPCI. Cet amendement vise à donner la possibilité aux communes très majoritairement réfractaires aux projets qui s’inscrivent dans les zonages complémentaires de s’opposer aux implantations d’EnR, en cas de non atteinte des objectifs fixés.