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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD233 (Irrecevable)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Il est inséré dans les contrats de fourniture d’énergie, ainsi que sur les factures qui en découlent, une mention précisant les coordonnées de la médiation nationale de l’énergie.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à promouvoir l’existence du médiateur national de l’énergie auprès des consommateurs.
Alors que les prix flambent et avec la dématérialisation des échanges, les consommateurs sont parfois démunis en cas de différends avec leurs fournisseurs d’énergie.
Par ailleurs, de nombreuses installations d’énergie renouvelable dans les habitations privées peuvent complexifier les relations entre consommateur/producteur et fournisseurs. La encore, la mention proposée par cet amendement permettrait d’améliorer la notoriété du médiateur en cas de litige.
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