Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD198 (Irrecevable)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 6 ter
La collectivité territoriale qui fait l’objet d’une programmation pluriannuelle de l’énergie propre poursuit l’objectif d’atteindre l’autonomie énergétique, privilégie les énergies renouvelables produites localement et renforce le maillage territorial du réseau à partir de transports publics répondant aux exigences de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants et de la mobilité électrique.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer des objectifs aux collectivités territoriales qui ont en charge leur propre PPE. Dans ces territoires, il est particulièrement important d’aller le plus rapidement possible vers l’autonomie énergétique car, à l’heure actuelle, la majorité de l’énergie provient des énergies fossiles importées, fioul et charbon, dont les coûts explosent.
Par ailleurs, ces collectivités doivent mettre en place un véritable maillage de leur territoire de transports publics décarbonés tout en mettant en place les installations de recharge ad hoc pour permettre aux particuliers et aux entreprises d’acquérir des véhicules propres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.