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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD197 (Irrecevable)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Mathiasin, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 6 ter
La collectivité territoriale qui fait l’objet d’une programmation pluriannuelle de l’énergie propre assure la planification énergétique, facilite l’accélération de la production d’énergies renouvelables et favorise l’émergence de nouvelles filières de production, l’utilisation et le stockage d’énergies renouvelables ainsi que la valorisation énergétique des déchets.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner aux collectivités territoriales en charge d’une programmation pluriannuelle de l’énergie propre une vision de leur responsabilité en matière de développement et d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
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