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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD195 (Irrecevable)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er D
Après le deuxième alinéa de l’article L. 4221‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Concurremment avec l’État, les départements, les communes et leurs groupements, il a également compétence pour favoriser le développement de l’exploitation des énergies renouvelables. »
Exposé sommaire :
Alors que les régions ont une responsabilité majeure dans l’élaboration et la mise en œuvre de la planification des énergies renouvelables dans le cadre notamment de leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires et en leur qualité de chef de file dans les secteurs du climat, de la qualité de l’air et de l’énergie, il apparaît étonnamment qu’elles ne sont quasi pas mentionnées dans le projet de loi. Aussi afin de pallier cette lacune, le présent amendement réaffirme l’importance de leur rôle, concurremment avec l’État, les départements, les communes et leurs groupements, dans le développement des énergies renouvelables.
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