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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD163 (Tombe)
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Brulebois, M. Perrot.
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« propices »
le mot :
« prioritaires ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 15, 16 et 18.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remplacer le terme « zones propices », qui pourrait être interprété comme « zones exclusives » par le terme « zones prioritaires ».
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