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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD157 (Tombe)
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Brulebois, M. Perrot, M. Haury.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le premier alinéa du 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement est complété par les mots : « , étant précisé que les projets d’installations d’énergies renouvelables sont dispensés de ces conditions en raison de leur intérêt public majeur ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence tirant les conséquences de l’inscription de la RIIPM de la petite hydroélectricité.
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