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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD147 (Rejeté)
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Brulebois, Mme Dubré-Chirat, M. Perrot.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 16 quater D
Après la première phrase du premier alinéa du IX de l’article L. 212‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le schéma directeur définit le potentiel énergétique total lié à l’eau qui peut être mobilisé dans le cadre des objectifs de la transition bas carbone d’autoconsommation énergétique et établit un taux d’équipement de la rivière. »
Exposé sommaire :
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est l’outil principal de la planification dans le domaine de l’eau. Dans la continuité des engagements pris dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et afin de promouvoir la transition énergétique, l’amendement prévoit d’assurer la cohérence des objectifs écologiques, hydrologiques et énergétiques au sein du SDAGE en y intégrant la production hydroélectrique.
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