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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD1057 (Irrecevable)

Publié le 17 novembre 2022 par : M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac.

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Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 decies

À la seconde phrase de l’alinéa 35, après le mot :

« avis »,

insérer le mot : « motivé ».

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un amendement de repli qui propose que l'avis de la CDPENAF soit motivé.

Cet amendement a été inspiré par EDF renouvelables

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