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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436

Amendement N° 587 (Non soutenu)

Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Thillaye.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante :

« De plus, un effort particulier sera consacré à la formation d’enquêteurs « N-tech » »

Exposé sommaire :

Selon le Baromètre de la CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique) 2022, plus d’une entreprise sur deux a été victime de cybercriminalité au cours de l’année 2021. L’impact sur le chiffre d’affaires est important puisqu’il représente une perte moyenne d’environ 27%. Les principales menaces sont le phishing (73%) et l’exploitation de failles de sécurité (53%). La perturbation de la production et la compromission d’information sont les deux impacts les plus importants.

Selon le dernier rapport d’activité de la CNIL, les PME et les micro-entreprises représentent 69% des notifications de violations de données personnelles

En outre, pour les particuliers, dans son rapport annuel publié le 11 mai 2022, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) annonce avoir reçu 5 037 notifications de violations de données personnelles, contre 2 281 notifications en 2020, soit 79% de plus qu'au cours de l'année précédente.

Cet état de fait doit amener à faire de la cybersécurité une priorité et une augmentation des effectifs d’enquêteurs NTECH (nouvelles technologies) est nécessaire. En effet, ils sont les seuls habilités à réaliser certaines tâches, telles que le décryptage de supports électroniques, en raison de leur formation. Actuellement, seule l’Université Technologique de Troyes délivre une formation sur le sujet et est limitée à 20-25 diplômés par an. Un nombre de places très limité, qui ne permet pas de couvrir les besoins de la centaine de groupements de gendarmerie départementaux existants sur notre territoire.

Une prise de conscience s’opère déjà, avec l’ouverture d’une nouvelle promotion à la rentrée 2023. Cependant, une montée en puissance dans cette université et/ou une ouverture de ce diplôme dans d’autres établissements est inéluctable.

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